📈Usage de la force

Lors d'une situation de conflit, dans la mesure du possible, les agents doivent utiliser les techniques et outils compatibles de désescalade afin de réduire l’intensité de tension de toute rencontre avec un suspect et permettre à un agent d’avoir des options supplémentaires pour atténuer les besoins d’utiliser un niveau de force plus élevé tout en maintenant le contrôle de la situation. Pour ce faire, il existe 4 principes fondamentaux que chacun doit avoir à l'esprit pour éviter toute escalade ou débordement.

Avertissements verbaux

Un agent doit, avant l’usage de la force, avertir que la force peut être utilisée, à moins que l’agent n’ait des motifs raisonnables de croire que la personne en face est au courant de ces faits.

Proportionnalité

Les agents ne peuvent utiliser qu’un niveau de force raisonnable et proportionnel à la gravité de l’infraction faite ou présumée, ou le niveau perçu de la menace.

Justice et impartialité

Les agents s’acquittent de l’usage de la force de manière juste et impartiale. Tout comportement discriminatoire fondé sur la race, la religion, la couleur, l'ethnie, l'origine, l'âge, le genre, l'orientation sexuelle, le statut social, le handicap, ou toute autre forme de discrimination lors de l'exercice de l’application de la loi est interdite.

Signaler un usage de la force excessif

Un agent qui observe une utilisation de la force par un autre agent qui lui semble au-delà de ce qui est nécessaire, en ayant toutes les circonstances et les informations sur la raison de l’utilisation de la force, pourra alors s'il le juge nécessaire, rédiger un rapport d'incident à l’encontre de celui-ci.

Afin de représenter de manière claire et graphique les différents niveaux d'usage de la force, voici un diagramme représentatif :