Manuel de police
Manuel de police
  • 🏠Accueil
  • Législations
    • 📜Législature
    • 📜Code de déontologie
  • Organisation
    • ⚜️Hiérarchie
    • 🔰Divisions
    • 👤Effectifs
    • 🗺️Juridictions
    • 🔦Equipement
  • Documents
    • 📄Rapport d'intervention
    • 📄Fiche d'arrestation
    • 📄Fiche d'audition
    • 📄Dépôt de plainte
    • 📄Conciliation
    • 📄Convocation
  • Formations
    • 🗣️Lexique
    • 📻Communications radio
    • 🔫Permis de Chasse
    • 📸Radar ARS 2X
    • 📈Usage de la force
  • Procédures
    • ⚠️Droits Miranda
    • 🔗Procédure d’Arrestation
    • 🚔Contrôle Routier
    • 🚶Contrôle Pédestre
    • 🏎️Course poursuite
Propulsé par GitBook
Sur cette page
  1. Procédures

Droits Miranda

L’avertissement Miranda, couramment appelé “Droits Miranda” est l’énumération des droits cités à un individu lors de son interpellation. Ces droits doivent impérativement être cités, sans quoi la procédure intentée est caduque.

Il est primordial que les droits suivants soient cités à l'individu :

  1. Vous êtes en état d'arrestation pour XXXX.

  2. Vous avez le droit de garder le silence et de ne répondre à aucune question.

  3. Si vous renoncez à ce droit, ce que vous direz pourra être utilisé devant un tribunal.

  4. Vous avez le droit de consulter un avocat et d'être assisté d'un avocat lors des interrogatoires.

  5. Vous avez le droit à un avocat désigné d'office si vous n'avez pas les moyens d'en engager un.

  6. Avez vous compris les droits que je viens de vous citer ?

Il est considéré après 3 citations que ces droits sont acquis.

Dernière mise à jour il y a 1 an

⚠️